Depuis plusieurs années la France légifère à propos du tri des biodéchets dans l’idée d’organiser le retour au sol de cette matière organique. En effet, ce retour au sol est bénéfique autant à l’activité agricole qu’à la préservation de l’environnement.
La réglementation vis-à-vis des BIODECHETS évolue d’ici à 2024
Depuis 2012 la loi française évolue vis-à-vis de l’obligation pour certains acteurs de trier leurs biodéchets à la source et de les faire valoriser dans des filières adaptées (telles que le compostage ou la méthanisation) :
2012 : les professionnels qui produisent plus de 120 tonnes par an de biodéchets ou plus de 1500 litres par an d’huiles alimentaires usagées sont concernés par cette obligation ;
2016 : les professionnels produisant plus de 10 tonnes par an de biodéchets et de 60 litres par an pour les huile sont concernés par cette obligation ;
2020 : La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire*1, dite loi anti-gaspillage (loi AGEC), prévoit que cette obligation fasse l’objet d’un renforcement progressif en vue de sa généralisation.
1er janvier 2023 : toute personne produisant ou détenant plus de 5 tonnes par an de biodéchets seront concernés par cette obligation ;
1er janvier 2024 : Article L541-21-1 du code de l’environnement*2 « cette obligation s’applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchet ».
Professionnels, collectivités, petite ou grande production
ou détention de biodéchets,
en 2024 nous seront TOUS concernés !
On vous invite alors à nous faire part dès maintenant des solutions de valorisation des biodéchets que vous connaissez et imaginiez et que nous pourrions mutualiser.
Liens utiles :
*2 Article L541-21-1 du code de l’environnement sur le retraitement des biodéchets
Guide de l’ADEME sur le tri des biodéchets pour les professionnels
Author: Athelia Entreprendre
CHARGE DE MISSION ET ANIMATION
